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CTM DU 5 MAI SUR LES RYTHMES SCOLAIRES : Zéro voix pour, le ministre ne peut pas publier son projet de décret ! Déclaration préalable de Force Ouvrière
Publié; le 8 mai 2014 | Snudi FO 82

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CSE DU 5 MAI 2014 : Déclaration de FORCE OUVRIERE

Le ministre Hamon a présenté au CSE et au CTM du 5 mai un projet de décret portant expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles. Si le ministre reconnaît enfin que le décret Peillon du 24 janvier 2013 pose de nombreux problèmes, le projet présenté aggraverait la situation des enseignants. Pour Force Ouvrière, rien n’est réglé ! Le ministre lui même a dû reconnaître qu’il ne faut « pas partir du principe qu’une réforme est acquise »

Territorialisation et annualisation des Obligations de Service des PE : les personnels n’en veulent pas

Le projet Hamon permettrait que chaque maire puisse définir de manière dérogatoire la durée de chaque journée, de chaque semaine et remettre en cause le calendrier national des congés scolaires. Les élus pourraient donc définir les obligations de services des enseignants, commune par commune. Le décret statutaire qui fixe nationalement les obligations de service en heures hebdomadaires d’enseignement (aujourd’hui 24 heures) serait, de fait, remis en cause. Le projet de décret aboutirait à généraliser l’annualisation du temps de service des PE, alors que déjà le projet de décret d’annualisation des obligations de services des Titulaires Remplaçants a reçu un vote contre majoritaire (FO ; FSU ; CGT ; SUD) au CTM du 9 avril dernier. C’est totalement inacceptable. Autant de raisons qui ont été à l’origine des grèves du 12 février, du 14 novembre et du 5 décembre 2013.

Zéro voix au CTM, le ministre ne peut pas, ne doit pas publier le décret !

Après le résultat des votes au CSE : 31 contre (FO, FSU, CGT, SUD, FCPE, SNALC…) 27 abstentions (UNSA, CFDT…) et 3 voix pour (PEEP, Ligue de l’enseignement, jeunesse au plein air) et au CTM : 7 contre (FO, FSU, CGT, SUD) et 4 abstentions (UNSA, CFDT) et zéro voix pour, le ministre n’a obtenu aucun consensus. Al’ouverture du CSE le ministre Hamon a déclaré « qu’il ne négligera pas les avis du CSE ». Cette déclaration doit être suivie d’effet le ministre doit suspendre la réforme immédiatement. Le décret ne doit pas être publié.

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