SNUDI FORCE OUVRIÈRE. Section du Tarn-et-Garonne
UDFO82 - rue Michelet – BP 404 - 82004 Montauban |
06.31.54.17.64 | snudi.fo82@gmail.com


CTM DU 5 MAI SUR LES RYTHMES SCOLAIRES : Zéro voix pour, le ministre ne peut pas publier son projet de décret ! Déclaration préalable de Force Ouvrière
Publié; le 8 mai 2014 | Snudi FO 82

Lire la déclaration préalable de Force Ouvrière :

CSE DU 5 MAI 2014 : Déclaration de FORCE OUVRIERE

Le ministre Hamon a présenté au CSE et au CTM du 5 mai un projet de décret portant
expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles. Si le ministre
reconnaît enfin que le décret Peillon du 24 janvier 2013 pose de nombreux problèmes, le
projet présenté aggraverait la situation des enseignants.
Pour Force Ouvrière, rien n’est réglé ! Le ministre lui même a dû reconnaître qu’il ne faut
« pas partir du principe qu’une réforme est acquise »

Territorialisation et annualisation des Obligations de Service des PE :
les personnels n’en veulent pas

Le projet Hamon permettrait que chaque maire puisse définir de manière dérogatoire la durée
de chaque journée, de chaque semaine et remettre en cause le calendrier national des congés
scolaires. Les élus pourraient donc définir les obligations de services des enseignants, commune
par commune. Le décret statutaire qui fixe nationalement les obligations de service en heures
hebdomadaires d’enseignement (aujourd’hui 24 heures) serait, de fait, remis en cause.
Le projet de décret aboutirait à généraliser l’annualisation du temps de service des PE, alors
que déjà le projet de décret d’annualisation des obligations de services des Titulaires
Remplaçants a reçu un vote contre majoritaire (FO ; FSU ; CGT ; SUD) au CTM du 9 avril
dernier. C’est totalement inacceptable.
Autant de raisons qui ont été à l’origine des grèves du 12 février, du 14 novembre et du
5 décembre 2013.

Zéro voix au CTM, le ministre ne peut pas, ne doit pas publier le décret !

Après le résultat des votes au CSE : 31 contre (FO, FSU, CGT, SUD, FCPE, SNALC…)
27 abstentions (UNSA, CFDT…) et 3 voix pour (PEEP, Ligue de l’enseignement, jeunesse au
plein air) et au CTM : 7 contre (FO, FSU, CGT, SUD) et 4 abstentions (UNSA, CFDT) et zéro
voix pour, le ministre n’a obtenu aucun consensus.
Al’ouverture du CSE le ministre Hamon a déclaré « qu’il ne négligera pas les avis du CSE ».
Cette déclaration doit être suivie d’effet le ministre doit suspendre la réforme immédiatement.
Le décret ne doit pas être publié.

Lisez la suite :

cale




Documents Liés
CSE DU 5 MAI 2014 : Déclaration de FORCE OUVRIERE
PDF - 59 ko
PDF - 167.9 ko
Rechercher sur le Site
Dans la même Rubrique
La grande majorité des communes reviennent à la semaine de 4 jours  ! La semaine de 4 jours sur 36 semaines doit devenir la norme  !
Calendrier scolaire – rythmes scolaires : non à la territorialisation ! Oui à la semaine de 4 jours sur 36 semaines sur tout le territoire national !
Mobilisation et rassemblement le 1er février pour le retrait du projet de décret sur l’évaluation des enseignants !
La fin des APC !
Réunion d’information syndicale FO mardi 25 novembre 17H à MONTAUBAN
Communiqué intersyndical FO CGT Sud rythmes scolaires octobre 2014
Postes et rythmes scolaires Dès la prérentrée tous les problèmes s’aggravent, le SNUDI avec la FNEC FP FO demandent à être reçus en urgence par la ministre.
Mastérisation et austérité, une mauvaise pièce aux conséquences tragiques
CTM DU 5 MAI SUR LES RYTHMES SCOLAIRES : Zéro voix pour, le ministre ne peut pas publier son projet de décret ! Déclaration préalable de Force Ouvrière
Pétition Rythmes scolaires : Le seul « assouplissement » possible, c’est l’abrogation !
Pour appliquer le décret du 24 janvier, le ministre veut supprimer le maxima de 24 heures d’enseignement hebdomadaire
Rentrée le 27 août inacceptable, le ministre obtient 0 voix au CSE
Rythmes scolaires : appel à la grève nationale dans l’unité le jeudi 5 décembre
Journal Rythmes Scolaires novembre 2013
Grève nationale du 14 novembre pour la suspension immédiate de la réforme et l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires
Rythmes scolaires Pour la suspension et l’abrogation du décret, la question de la grève est posée
Le chaos doit cesser immédiatement ! La commune de Crillon dans l’Oise sort du dispositif !
Pétition NON AU RATTRAPAGE DE LA PRE-RENTREE LE MERCREDI 13 NOVEMBRE !
RENTRÉE 2013 : Le Décret du 24 janvier menace nos garanties statutaires
Conseil école/collège...attention, danger !
| 1 | 2 |
SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo