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Compte-rendu du CHSCTA du 24 septembre 2015
Publié; le 5 octobre 2015 | Snudi FO 82

Les CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) traitent des thèmes suivants :

* l’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;

* l’adaptation des postes de travail ;

* les conditions de travail, et en particulier les effets en termes de santé ;

* la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;

* la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.

 

Compte rendu du CHSCT Académique du 24 septembre

 

Ce CHSCTA était présidé par le Secrétaire Général de l'Académie.

 

 

Déclaration de la FNEC FP FO au CHSCTA du 24 septembre 2015

 

 

En préambule, la FNEC FP FO tient à exprimer à nouveau son étonnement quant au maintien de la réunion de préparation de ce CHSCTA le 17 septembre, jour de grève nationale à l'appel de 13 organisations syndicales du 2nd degré et de 5 fédérations de l’Éducation Nationale pour l'abrogation de la réforme du collège. Nous avions écrit pour demander le report de cette réunion compte tenu de la journée de grève. Pour toute réponse, nous avons reçu les convocations qui maintenaient la réunion.

 

Les représentants de la FNEC FP FO au CHSCTA, grévistes le 17, en manifestation et en Assemblée Générale, n'ont donc, bien évidemment, pas participé à cette réunion de préparation.

 

Cette décision est à notre connaissance sans précédent. Elle est aussi à notre sens emblématique.

 

Pour la FNEC FP FO, les revendications des personnels doivent être au cœur des préoccupations de ce CHSCT. Les réformes successives auxquelles sont confrontés les personnels, réforme des rythmes scolaires et territorialisation de l'école, décret Hamon et remise en cause du statut des enseignants du second degré, réforme du collège, réforme territoriale et impact dans les services de l'Education Nationale, budget d'austérité et manque de postes, de moyens de remplacement... sont autant de facteurs de dégradation des conditions de travail, de mise en danger des agents dans l'exercice de leurs fonctions.

 

Les conditions de rentrée n'ont jamais été aussi dégradées. Prétendre parler de prévention (des risques psychos sociaux ou autre...) dans ces conditions sans aborder la question des revendications des personnels, des réformes et de leurs conséquences, c'est vouloir mettre un emplâtre sur une jambe de bois, c'est tenter de faire porter la responsabilité de la dégradation des conditions de travail et des risques qui en découlent sur les personnels (qu'ils soient agents ou encadrants). La FNEC FP FO continuera de porter en toute circonstance et dans toutes les instances les revendications des personnels.

 

Concernant les questions diverses, sur la question des ineats, les intégrations, centralisées au niveau académique, se sont faites dans la plus parfaite opacité. Le nombre d'Ineats accordés à notre connaissance, n'est pas suffisant au vu du nombre de demandes et des situations de certains collègues (demande de rapprochement de conjoints depuis de nombreuses années, dossiers médicaux...) Les réponses données par certains inspecteurs d'académie qui indiquent qu'ils auront cette année à nouveau recours à des enseignants contractuels dans le premier degré ne sont pas pour nous acceptables. Elles ne sont pas acceptables pour ces dizaines d'enseignants en attente d'Ineat dont certains sont en disponibilité donc opérationnels immédiatement. La FNEC FP FO n'accepte pas que la précarisation s'organise dans le premier degré.

 

Sur la question des assistantes sociales, le CHSCT n'a pas été consulté sur la réorganisation qui a été opérée pour la rentrée 2015, en particulier dans la Haute-Garonne. Cette réorganisation impacte durablement les conditions de travail de ces personnels qui font état d'un alourdissement de leurs tâches, d'une augmentation de leurs secteurs d'interventions, d'une dégradation de leurs conditions de travail. Ces personnels n'ont été informés pour la plupart que le 17 juillet par le biais d'un mail collectif. La FNEC FP FO demande qu'un point précis soit effectué sur toutes les conséquences de cette réorganisation et que les conditions de travail antérieures puissent être préservées ou améliorées.

 

 

·Bilan des départements :

 

Les représentants des CHSCT départementaux ont été invités à ce CHSCTA pour intervenir sur leur activité.

 

La FNEC FP FO est intervenue sur deux points :

 

. Suite à la proposition dans un département de définir des « critères » justifiant les enquêtes du CHSCT, la FNEC FP FO a rappelé qu'aucun critère, quels qu'ils soient, ne pouvaient s'opposer à la décision par les représentants syndicaux au CHSCT d'effectuer une enquête dans un établissement. Cela a été confirmé par le secrétaire général.

 

. Sur le 31, la FNEC FP FO a rappelé que la motion concernant le collège Bellefontaine adoptée par l'ensemble des organisations syndicales du CHSCT31 et demandant l'abandon des sanctions à l'encontre de 6 collègues a été relayée par le CHSCTA. La FNEC FP FO a réaffirmé cette revendication et demande une réponse de la Rectrice au CHSCT.

 

 

·Médecine de prévention :

 

 

L'administration a informé que suite au départ d'un médecin de prévention (Dr Roulan-Coste), un autre médecin de prévention serait recruté. Un médecin collaborateur a été recruté et est en train d'être formé pour devenir médecin de prévention. Il y a donc actuellement sur l'académie 3 médecins de prévention, un médecin collaborateur en formation et un recrutement en cours. Le service de médecine de prévention est épaulé par deux agents administratifs. Ce service a besoin de stabilité. Il va falloir du temps.

 

La FNEC FP FO a pris acte du possible passage à 5 médecins pour l'académie (si le recrutement se confirmait). Pour autant, la FNEC FP FO rappelle que pour respecter la loi qui stipule que chaque agent doit pouvoir être convoqué sur le temps de travail tous les 5 ans et une fois par an pour les personnels à risque ou ceux qui en font la demande, c'est selon nos calculs 17 médecins qui seraient nécessaire. La FNEC FP FO entend continuer à intervenir à tous les niveaux pour que le droit à la médecine de prévention pour les agents de l'Académie de Toulouse soit respecté.

 

 

·Délégation d'enquête dans un lycée professionnel toulousain :

 

Le CHSCTA a effectué une délégation d'enquête dans un lycée professionnel toulousain et un rapport avait été établi avant les vacances. Ce rapport n'a toujours pas été transmis aux personnels.

Les représentants du personnel au CHSCTA ont unanimement considéré que le retard pris dans la transmission du rapport de la délégation d'enquête aux personnels n'allait pas dans le bon sens.

 

Le Secrétaire Général a indiqué que le rapport serait transmis début octobre.

 

La FNEC FP FO a demandé que les préconisations de ce rapport soient rapidement suivies d'effet notamment concernant les postes manquants ou les problèmes matériels.

Le secrétaire général a précisé que cela pourrait difficilement se mettre en place pour cette rentrée mais qu'en fonction des budgets, les préconisations seraient étudiées par la Rectrice pour la rentrée prochaine.

 

·Situation des TZR ; livret TZR

 

 

Concernant le livret TZR, les derniers ajustements qui avaient été demandés n'ont pas été pris en considération, ils le seront pour la rentrée prochaine.

 

La FNEC FP FO est intervenue pour rappeler que cette catégorie de personnels était parfois placée dans des situations de souffrance au travail pouvant mettre en danger leur santé.

 

Des cas précis ont été évoqués : remplacement sur 3 établissements, collègue demeurant à Toulouse affecté à Vic en Bigorre dans le 65, à St Girons dans le 09, à Caussade dans le 82, à Valence d'Agen, alors que certains ont des reconnaissances de travailleurs handicapés... Problèmes d'emplois du temps, d'affectation de certifiés en lycée professionnel et donc demande de bivalence avec enseignement d'une matière non-maîtrisée.

 

Le Secrétaire Général a rappelé qu'un groupe de travail sur les TZR avait déjà eu lieu en juillet, que certains cas avait pu être entendus, d'autres non, que cette discussion n'allait pas avoir lieu dans ce CHSCTA.

 

La FNEC FP FO a exprimé son désaccord avec cette position indiquant que la santé des agents était en jeu, que ces affectations concernaient toute l'académie.

 

Le secrétaire Général a répondu que cette discussion pourrait se poursuivre dans le cadre d'un groupe de travail du CHSCTA spécifique.

 

·GRETA Midi-Pyrénées Sud – St Gaudens

 

cet établissement qui occupe des locaux inadaptés et insalubres a saisi le CHSCTA.

L'administration a indiqué qu'elle était au courant du dossier et qu'une solution de relogement était en cours de finalisation.

 

·Réorganisation du service des assistantes sociales dans la Haute-Garonne

 

Une réorganisation du service a été effectuée sans qu'aucun CHSCT n'ait été saisi ce qui n'est pas réglementaire.

 

L'administration confirme qu'il est légitime de traiter ce dossier au CHSCT mais renvoie la question au niveau départemental. La FNEC FP FO interviendra donc dans le cadre du CHSCT 31 pour défendre les revendications des collègues.

 

·Ineats dans le premier degré

 

L'administration accepte de donner les chiffres. Les questions de fond (qui concerne pourtant les conditions de travail des agents voir leur santé puisque de nombreux collègues sont dans des situations d'ordre médical) sont renvoyées au Comité Technique Académique du 29 septembre.

La FNEC FP FO interviendra donc dans cette instance pour revendiquer l'augmentation du nombre d'Ineat au vu des besoins de nombreux départements de l'académie et s'opposera à la logique contractuelle que l’administration entend mettre en place dans le premier degré.

 

Ineat/Exeat  au 15 septembre :

 

71 accordés sur l'académie 63 réalisés avec 8 refus d'exeat du département d'origine

 

09 : 6 + 1 refus d'exeat

12 : 0

31 : 27 + 7 refus d'exeat

32 : 10

46 : 1

65 : 8

81 : 8

82 : 11

 

 

 

cale




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