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Loi "TRAVAIL"
Publié; le 11 avril 2016 | Snudi FO 82

 Le projet de loi El Khomri dite « Loi Travail » est une attaque contre tous les salariés et futurs salariés : il doit être retiré !

 

Un immense rejet monte dans le pays contre la « Loi Travail ». Les manifestations du 31 mars ont vu les étudiants, les lycéens, les salariés du privé, les fonctionnaires se mobiliser massivement partout dans le pays pour exiger le retrait du projet de loi travail.

 

Avec le projet de loi El Khomri, toutes les dispositions du Code du travail, à commencer par celles concernant les licenciements, le temps de travail et les congés, seraient réécrites au détriment des salariés et en faveur des patrons (qui ont déjà bénéficié de 50 milliards de cadeaux en trois ans dans le cadre du pacte de responsabilité).

 

La destruction du Code du Travail prévu par le projet de loi El Khomri concerne les enseignants comme elle concerne tous les fonctionnaires, tous les salariés. A travers la remise en cause de la hiérarchie des normes, c’est aussi la remise en cause directe des statuts de la fonction publique.



Avec l’inversion de la hiérarchie des normes, c’est le « droit local » imposé au niveau des entreprises, des écoles, qui primerait sur les garanties collectives nationales arrachées par les salariés du privé et du public.

 

 

C’est la même logique que la réforme des rythmes scolaires qui met en place une définition locale des horaires et demain des missions, avec le projet modifiant nos obligations de services. C’est la logique du décret ministériel passé au CTM du 14 mars qui prévoit qu’à la demande d’une commune et d’un conseil d’école, le DASEN pourra diminuer la semaine de 24 heures d’enseignement pour augmenter le nombre de semaines travaillées (et donc diminuer les congés).

 

L’annonce de l’augmentation de 0,6% en deux fois (juillet 2016 et février 2017) ne compense même pas la hausse des cotisations. C’est une véritable provocation qui s’inscrit dans la même logique de baisse du « coût du travail ».

 

Cette destruction du Code du Travail faciliterait et accélérerait la destruction de nos Statuts, déjà à l’œuvre avec la mise en application du protocole PPCR et de la loi de refondation de l'école, de la mise en œuvre du  CPA dans la fonction publique. C’est la marche à la précarité généralisée pour les salariés, les fonctionnaires et la jeunesse, à l’image des AVS, EVS et AESH.  



Le projet de loi El Khomri est une régression pour tous et sur toute la ligne.

Il n’est ni amendable, ni négociable : il doit être purement et simplement retiré.

 

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Tract unitaire 82
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