SNUDI FORCE OUVRIÈRE. Section du Tarn-et-Garonne
UDFO82 - rue Michelet – BP 404 - 82004 Montauban |
06.31.54.17.64 | snudi.fo82@gmail.com


Projet de décret sur le remplacement dans le 1er degré, Fin de la distinction BD/ZIL et « affectation dans des services » Inacceptable !
Publié; le 20 mars 2017 | snudi FO 82

Dans la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes de la loi Travail inscrite dans la loi de refondation, les rythmes scolaires, le PPCR avec l’évaluation, la ministre utilise les problèmes de remplacement pour s’attaquer au statut des PE.

Le 3 mars, elle a présenté aux organisations syndicales un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré », accompagné d’un projet de circulaire.

« Abandonner la distinction des zones de remplacement » ZIL/BD

L’article 2 du projet de décret élargirait la zone de remplacement en remettant en cause la distinction entre BD et ZIL : « Le directeur académique (…) détermine au sein du département (…) la ou les différentes zones géographique dans lesquelles les personnels (remplaçants) exercent leurs fonctions ».

La circulaire d’accompagnement précise « il convient d’abandonner la distinction des zones de remplacement en fonctions des catégories d’absence ».

Chaque DASEN serait libre de déterminer, selon les circonstances locales, s’il maintient ou non des ZIL et des BD ainsi que le périmètre de zones qu’il ne serait même pas contraint de respecter.

A l’heure où la ministre développe le recours à des personnels contractuels sans statut, le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.

Ile de la Réunion, Seine-St-Denis…face à la mobilisation avec les syndicats, des DASEN renoncent à transformer des postes de ZIL en brigade

A la Réunion, l’intersyndicale 1er degré SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SE-UNSA, SAIPER, CFTC, SNE, CFDT appelait à la grève le 9 mars contre la transformation des 220 postes de ZIL en brigades.

A l’issue du rassemblement et de la délégation (30 ZIL et les syndicats) qui a remis aux autorités les près de 2000 signatures collectées sur la pétition d’unité, le DASEN s’est engagé à maintenir et même augmenter le nombre de postes de ZIL ! En Seine-St-Denis, lors du CTSD, les syndicats départementaux SNUipp-FSU, SNUDI-FO et CGT Educ’action ont obtenu que le DASEN annonce suspendre sa décision d’un « vivier unique de remplaçants ».

Les postes et la fonction de ZIL doivent être partout rétablis, le projet de décret doit être abandonné. Pour ces revendications, le SNUDI-FO s’adresse aux syndicats nationaux SNUipp, CGT, SE-UNSA et SUD.

Lire la suite :

 

PDF - 1.1 Mo
Projet de décret remplacement
cale




Documents Liés
Projet de décret remplacement
PDF - 1.1 Mo
Rechercher sur le Site
Dans la même Rubrique
Le gouvernement continue la répression contre les Gilets Jaunes, contre les jeunes… Maintenant ça suffit !
Déclaration de la Commission Exécutive Confédérale 24 janvier 2019
Elections au CNED : FO confirme et renforce sa représentativité
Psychologues scolaires : nos craintes sont confirmées ! 1607h par an et 3 semaines de vacances en moins....
Le CAPPEI en lieu et place du CAPA-SH et du 2 CA-SH
Projet de décret sur le remplacement dans le 1er degré, Fin de la distinction BD/ZIL et « affectation dans des services » Inacceptable !
Réforme Evaluation : Accès à la HC, un hold-up se prépare !
Inclusion scolaire
CTM du 5 octobre
Agir le 14 juin, c’est le moment !
Revalorisation des enseignants : Des annonces aux réalités
Communiqué de l’interfédérale nationale pour le 17 septembre
M@gistère ne revêt aucun caractère obligatoire !
CONFERENCE NATIONALE et DELEGATION FO CHEZ LA MINISTRE POUR L’ABROGATION DES DECRETS PEILLON ET HAMON
Consultation nouveaux programmes et socle : lettre de JC Mailly (secrétaire général de FO) à la ministre
Austérité : Rassemblement national Force Ouvrière le 16 décembre
Compte-rendu du CSE du 18 septembre 2014 : déclaration liminaire et votes
Gel du point d’indice, baisse des salaires, ça suffit. Tous en grève le 15 mai !
MISSIONS ET OBLIGATIONS DE SERVICE : annualisation du temps de service des professeurs du secondaire
Hommage à Marc Blondel
1 | 2 | 3 |>
SPIP 2.1.28 [22259] habillé par le Snudi Fo