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Recours à la liste complémentaire, délégation du 12 octobre 2017
Publié; le 20 octobre 2017 | Snudi FO 82

Une audience a été demandée auprès du préfet de région par l’intersyndicale Snudi FO, Snuipp, SE Unsa, CGT, SUD.

Une délégation composée d’un représentant du Snudi FO, d’un représentant de la CGT et de deux collègues sur la liste complémentaire a été reçue par M. Roesch, Secrétaire Général pour les affaires régionales, le mercredi 12 octobre 2017.

Le Snudi FO a contesté la décision de Madame la Rectrice de recourir au recrutement d’enseignants contractuels pour faire face aux besoins en lieu et place des enseignants sur la liste complémentaire (cf. courrier) et a mis en avant l’irrégularité statutaire de cette décision.

Le secrétaire général qui avait pris attache du rectorat et était bien au courant de la situation a indiqué que le rectorat avait déjà utilisé la liste complémentaire et avait atteint son plafond d’emploi fixé notamment par le ministère des finances, considérant que contrairement à notre argumentation, la situation était similaire à l’année dernière. Il a précisé que selon lui, la Rectrice n’était pas « hors-la-loi » et pouvait avoir recours aux enseignants contractuels.

Le Snudi FO a exprimé en réponse son désaccord :

1) la décision de Madame la rectrice remet en cause l’article 3 de la loi de 1983 (le statut).

2) Le recalibrage qui s’est fait en fin d’année scolaire dernière avec le recrutement d’une partie de la liste complémentaire 26 + 11 désistements ne peut être comparé au recrutement des 24 enseignants sur liste complémentaire au début de l’année scolaire dernière avec emploi à temps plein en classe et formation l’année d’après, pour faire face au besoin et à la vacance des postes.

3) Dans la même situation, le Recteur de l’Académie de Paris a demandé à l’administration centrale l’autorisation de recruter 30 enseignants sur la liste complémentaire. La rectrice de Toulouse n’a à notre connaissance rien demandé pour faire face aux besoins et choisi de recourir aux enseignants contractuels.

Le secrétaire général s’est engagé à intervenir à nouveau auprès du ministère de l’éducation national et au ministère des comptes publics sur la base d’une nouvelle demande officielle des organisations syndicales de l’académie. (cf. courrier)

Le Snudi FO continue d’intervenir à tous les niveaux pour le recrutement des enseignants sur la liste complémentaire, possible jusqu’à l’ouverture du nouveau concours.

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