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Jugement des Prud’hommes Education Nationale
Publié; le 13 octobre 2011 | Snudi FO 82

Une nouvelle fois la Cour d’Appel du Tribunal des Prud’hommes d’Amiens a condamné l’Education Nationale à indemniser des salariés en contrat aidé pour absence de formation professionnelle et licenciement sans cause réelle et sérieuse pour respectivement 12 480,77 € et 13 271,73 €.

Ce 12 octobre à Toulouse les prud’hommes devaient statuer sur les dossiers de nos 13 contrats défendu par le snudi-FO 31.

Ce jour, par une procédure juridique de dernière minute ("annonce du choix d’un avocat ... qui informe de son intervention en défense")L’Education nationale vient de faire repousser de 6 mois le jugement (et sa condamnation...) à indemniser les CUI pour un montant qui devrait être supérieur à 11000€.

Vous vous ferez par vous même une opinion sur la "posture" de l’Education nationale pour retarder le versement de l’indemnisation à des salariés qu’elle payait 600 ou 800€ mensuels (et encore 90% de ces sommes étaient pris en charge par d’autres caisses) !

cale




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