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NBI CLIS : deux nouveaux jugements gagnés par le SNUDI-FO
Publié; le 17 avril 2012 | Snudi FO 82

NBI CLIS : deux nouveaux jugements gagnés par le SNUDI-FO

 

Deux enseignantes ont gagné le versement de la NBI (27 points d’indice, soit environ 125 € par mois) que l’administration départementale leur refusait alors qu’elles exerçaient en CLIS. Les dossiers préparés par le SNUDI-FO Somme avaient été portés au Tribunal Administratif d’Amiens, il y a plus de deux ans.

Il s’agit d’une part d’un versement refusé pendant près de 6 mois au motif que l’administration considérait que les remplaçants ne devaient pas percevoir ce complément de rémunération. Ce jugement devrait permettre que la NBI soit versée pour tous les remplaçants qui exercent en CLIS. Le problème de la durée du remplacement pourrait toutefois être posé.
Le Tribunal Administratif d’Amiens précise que : « le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié aux caractéristiques des emplois occupés au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent et est réservée aux agents assurant effectivement de telles fonctions qu’ils soient titulaires du poste ou remplaçants du titulaire du poste » … que la qualité de « « titulaire remplaçant » et non pas professeur des écoles titulaire de sa classe de jeunes handicapés ne s’oppose pas au bénéfice de la bonification.

Le deuxième jugement concerne une enseignante faisant-fonction dans une classe accueillant des élèves handicapés qui n’était pas « étiquetée » CLIS. Là aussi, le tribunal a donné raison à l’analyse faite par le syndicat. Trois années de NBI ont ainsi été gagnées par l’enseignante concernée.

Les jugements datent du 16 mars 2012 et l’administration a deux mois pour faire appel. Il y a toutefois  peu de chances que l’administration s’engage dans cette voie périlleuse.

 

 

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