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CSE du 28 juin 2012 : déclaration Rythmes Scolaires
Publié; le 3 juillet 2012 | Snudi FO 82

La Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière tient à vous faire part de son inquiétude après votre décision de retirer de l’ordre du jour du CSE du 8 juin le projet de calendrier scolaire 2013-2014 qui ne modifiait l’organisation, ni de la journée, ni de la semaine, ni de l’année scolaire et maintenait les congés en l’état actuel tout en instaurant le pont de l’Ascension uniformément pour toutes les académies.

Dès 2010 lors de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, Force Ouvrière a attiré l’attention des pouvoirs publics sur les causes, bien souvent occultées, de l’aggravation des conditions de travail des élèves, génératrices de fatigue.
Les suppressions de postes aboutissent aux classes surchargées, aux remplacements non assurés et à la disparition des surveillants. Aux 16 000 suppressions de la rentrée 2011, il faut maintenant ajouter les 13 000 de la rentrée 2012.

C’est pourquoi, Monsieur le ministre, ne pas geler les 14000 suppressions de postes décidées par le précédent gouvernement à la rentrée vous priverait des moyens d’agir sur les conditions de la rentrée scolaire et par la même sur les conditions de travail des élèves.
De même, dans le cadre de la Fonction publique, ne pas rompre avec le gel des salaires et le refus d’augmenter significativement la valeur du point d’indice rendrait difficiles les rapports entre le ministère et les personnels

Vous vous êtes référé pour justifier ce retrait au rapport du comité de pilotage mis en place par votre prédécesseur. Vous annoncez le début d’une concertation sur une loi d’orientation.
Il n’est pas fait mystère que le rallongement de 2 jours des congés de Toussaint est le prétexte invoqué pour réduire les congés d’été. Nous tenons à vous le dire tout net, la Confédération Force Ouvrière ne s’associera pas à une décision de réduction des congés d’été !

A ce propos, rappelons que Force Ouvrière est fermement attachée au principe d’égalité de tous les citoyens devant les services publics et donc des jeunes devant l’instruction quel que soit le niveau de fortune des familles mais aussi celui des collectivités territoriales qui accueillent les établissements scolaires.
C’est pourquoi, nous sommes inquiets quand nous apprenons que l’ARF s’estime « en première ligne sur la question des rythmes scolaires ».

De même quand Madame la Ministre de la Jeunesse et des Sports se prononce pour « construire des politiquespubliques avec les associations d’éducation populaire par exemple concernant la réforme des rythmes scolaires ». Pour la confédération Force ouvrière, l’organisation des rythmes scolaires ne peut être définie que nationalement et ne doit pas être laissée au bon vouloir ou aux possibilités des collectivités territoriales. Derrière le désengagement de l’Etat se profilerait inévitablement l’éclatement de l’école républicaine et des statuts de fonctionnaires d’Etat de ses personnels.

C’est d’ailleurs pour ces raisons que ces derniers mois, les 19 projets d’aménagements locaux des rythmes scolaires ont tous été abandonnés devant le refus unanime des enseignants.

Nous sommes une Confédération et à ce titre nous savons bien que l’architecture du droit du travail repose encore sur une réglementation nationale qui permet de garantir la reconnaissance des diplômes nationaux dans les conventions collectives et les statuts. Toute rupture de ce cadre national aurait des conséquences redoutables pour les salariés.

Nous rappelons 6 lignes directrices, incontournables à nos yeux, dans toute discussion sur les rythmes scolaires :

- garantir le rythme 7 semaines de classe / 2 semaines de congés ainsi que les deux mois de congés d’été, préserver la stricte séparation entre le scolaire et le périscolaire,

- ne pas augmenter le temps de présence et de travail des enseignants,
maintenir la définition du temps de service des enseignants en heures d’enseignement hebdomadaire, garantir le respect de l’enseignement disciplinaire,

- refuser de faire dépendre les obligations de service des enseignants et leur organisation des besoins des collectivités territoriales et d’associations diverses .

Enfin, lors de la séance du CSE du 8 juin, j’ai appelé votre attention sur la nécessité de généraliser le pont de l’ascension. Dans le milieu semi- urbain ou rural, les élèves du second cycle long, par suite d’une nécessité de vie à l’internat, se voient obligés de regagner leur domicile le mercredi, pour revenir le vendredi matin et repartir le vendredi soir, source de frais supplémentaires à la charge des familles. Pour cette raison la plupart d’entre eux restent dans leur foyer et une forte majorité des enseignants se trouvent avec une classe de 3 ou 4 élèves présents. Alors, pourquoi ne pas appliquer, pour 2012-2013, les mêmes mesures telles qu’elles sont écrites sur le projet de calendrier 2013-2014.

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